Droit du travail et coronavirus

Cette partie est consacrée à une chronologie des modifications du droit du travail dans le contexte de la crise du coronavirus et à leurs conséquences.

Mars 2020

17 mars : Au lendemain du « confinement », un « télégramme » signé par Castaner et adressé aux préfets leur demande de ne pas être tatillons sur les reprises d’activité, en dehors des commerces où passe le public et qui ne sont pas de première nécessité. La fermeture des commerces « ne saurait signifier que l’activité économique doit être réduite pour tous les autres secteurs professionnels qui ne génèrent pas habituellement des rassemblements de clientèle« . Le document rappelait ensuite que « les mesures de restriction (…) ne doivent pas aboutir à dissuader nos concitoyens de poursuivre leur activité ».

18 mars : Pénicaud évoque le chômage partiel et s’en prend aux entreprises qui ont « recours de manière abusive à cette disposition du gouvernement. « Il y a beaucoup d’activités économiques qui ferment au-delà de ce que prévoit le décret réglementaire. Or, elles sont essentielles à la nation. On a besoin de plombiers. On n’aura pas de problèmes à s’approvisionner à condition que toute la chaîne (agro-alimentaire) fonctionne. Quand vous achetez un litre de lait, derrière il y a un agriculteur, une industrie, un transporteur, un fabricant de pièces détachées pour le camion, l’hôtesse de caisse… Il y a 15 métiers au moins. On a besoin que l’activité économique continue ».  « 

19 mars : Pénicaud dit que « on a besoin de tout le monde sur le pont«  et appelle les gens à aller travailler si besoin malgré le confinement et l’absence de mesures sanitaires. « En guerre, il y a les soignants qui sont devant. Ce sont nos soldats de la Santé. Mais, derrière, il faut aussi que, dans des conditions de protection des salariés, l’activité continue. Sinon, tout va s’arrêter et les Français n’auraient plus de quoi manger, avoir l’électricité ou internet. Chaque métier est important. L’opérateur de télécom a une responsabilité, le supermarché aussi. Tout le monde peut aider », affirme-t-elle. Si elle assure ne « pas mettre tout le monde dans le même bateau », la ministre du Travail se dit « scandalisée », citant l’exemple du CAPEB, le syndicat des artisans du bâtiment, lorsque « un syndicat patronal dit aux entreprises d’arrêter d’aller bosser ». « Cela, c’est du défaitisme », assure-t-elle, appelant toutes les structures « à réunir leurs syndicats et les salariés pour organiser le travail » et trouver des solutions. »

+ Le même jour, conflit avec la fédération du BTP : « Pour que le BTP retourne au travail, l’Etat a mis en suspens certains dossiers de demandes de chômage partiel. En cause : les propos de Muriel Pénicaud, qui s’est déclarée « scandalisée » que la confédération des artisans du Bâtiment (Capeb) conteste l’appel du ministère de l’Intérieur à la reprise ».

22 mars : Pénicaud dit que « quand il n’y a pas de danger, on peut travailler« .

23 mars : Grandes modifications du droit du travail. Limitation à 6 jours de la période de congés que l’employeur peut imposer à ses salariés. Possibilité de travailler jusqu’à 60 h par semaine, sans week-ends dans les « secteurs stratégiques ». Temps de repos minimal de 9h au lieu de 11, la journée passée à 12 h maximum. « Les « dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié » pourront être imposées ou modifiées « unilatéralement » par le patron, sans qu’un accord collectif soit requis ».

24 mars : Appel à aller travailler dans les champs parce que les travailleurs étrangers ne peuvent plus venir. En 24h il y a eu 40.000 candidats. Les règles d’embauche des saisonniers ont été assouplies. La FNSEA dit qu’il faudra 200.000 personnes sur les trois prochains mois.

+ 730.000 personnes sont en chômage partiel, pour 2,2 milliards d’euros. Le Maire annonce qu’ils ont provisionné 8,5 milliards d’euros, « mais ce sera davantage« .

+ De nombreuses activités non essentielles sont poussées par Pénicaud à reprendre le travail. « Outre le risque de récession, mis en avant par le gouvernement, une vague de fermetures temporaires aurait une autre conséquence lourde : faire grimper l’ardoise de l’activité partielle, le dispositif qui permet aux employeurs mettant leur entreprise en veille de continuer à payer leurs salariés avec l’aide publique« , rappelle Libération. 

27 mars : 65.000 entreprises de plus ont demandé du chômage partiel en 24 h, soit 2,2 millions de salariés (600.000 de plus en une journée) selon Pénicaud.

28 mars: Des entreprises, qui cherchent à maintenir leur activité malgré les risques sanitaires, font signer des décharges sur l’honneur à leurs salariés, afin qu’en cas de contamination au coronavirus, les employeurs ne soient pas reconnus responsables devant la justice. Le JDD rapporte que dans de nombreux secteurs, les entreprises « ont dû reprendre leur activité faute de pouvoir être couvertes par le chômage partiel. Bâtiment ou petites sociétés industrielles, elles demandent donc à leur personnel de revenir travailler et à s’engager à ne pas les poursuivre en justice si jamais ils attrapent le virus sur leur lieu de travail. « J’atteste venir exercer mon activité professionnelle de mon propre chef et m’engage à n’exercer aucun recours contre la société XX en cas de contamination par le Covid-19 », est-il ainsi demandé aux salariés, dans une attestation que nous nous sommes procurée« .

29 mars : L’Union des entreprises de proximité dit que les mesures promises ne sont pas mises en œuvre : « de nombreuses demandes de chômage partiel ne font pas l’objet d’une réponse positive sur le terrain alors qu’elles devraient être accordées aux entreprises qui en font la demande ».

+ « dans de nombreuses situations, les entreprises sont également confrontées à des demandes de justificatifs exorbitantes de la part de leur Direccte (direction régionale du Travail,) ». Mercredi déjà, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) avait alerté sur l’augmentation des cas de refus de chômage partiel, malgré l’élargissement de ce dispositif par le gouvernement pour préserver l’emploi face à la crise actuelle induite par le coronavirus. La ministre du Travail Muriel Pénicaud avait alors assuré que « seules 28 demandes de chômage partiel avaient été refusées de façon justifiée » « .

+ Des guides de prévention sanitaire ont été publiés et diffusés, et selon Pénicaud, « Si les employeurs ne respectent pas les guides, eh bien à ce moment-là ils sont en faute« . Elle souligner que les employeurs sont « responsables » de la protection de leurs salariés et de la mise en place des mesures de protection.

+ Pénicaud demande aux entreprises de ne pas licencier jusqu’à la fin de la crise sanitaire parce qu’elles seront « remboursées ». « Les autorités françaises ont mis en place « le dispositif le plus protecteur d’Europe », rappelle Muriel Pénicaud« . « Les salaires, « reversés en chômage partiel », seront en effet remboursés par l’État. « Il n’y a donc aucune raison » de procéder à des licenciements puisque le gouvernement ne fixe aucun plafond. « On sauvera tous les emplois » , a assuré la ministre. Elle a par ailleurs rappelé que l’ordonnance des 60 heures hebdomadaires doit être utilisée « avec parcimonie »« .

30 mars : Pénicaud présente son projet de « réforme profonde du droit du travail« , qui selon elle « n’est fait que pour embêter 95 % des entreprises et sanctionner les 5% qui ne se conduisent pas dans les règles« . Elle dit qu’il « ne faut plus perdre de temps« . Elle ajoute: « La loi, qui est au-dessus de tout, doit définir des grands principes, mais pas le détail de l’organisation et du temps de travail, ou encore de la formation« 

31 mars : Plainte de la CGT commerce contre Carrefour et Pénicaud, « estimant que les salariés de la distribution manquaient de protection face au Covid-19. La fédération porte plainte contre la société Carrefour Hypermarchés pour « atteinte involontaire à la vie » et «mise en danger de la vie d’autrui» dans le magasin de Saint-Denis, où une salariée et déléguée syndicale CGT, Aïcha Issadouene, est décédée des suites du Covid-19 le 26 mars, selon le courrier adressé à la juridiction et consulté par l’AFP ».

Avril 2020

2 avril : L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars est modifiée (elle le sera encore le 13 avril), pour autoriser les patrons à prendre des décisions sur la suppression de congés payés et le rallongement du temps de travail sans consulter les représentants du personnel, cela « Lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19« . Ils peuvent donc « prendre des mesures qui dérogent aux conventions collectives et aux accords d’entreprise sur la prise des congés payés et même à des règles d’ordre public s’agissant des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail (jusqu’à 12 heures par jour et 60 heures par semaine) pour les entreprises « relevant de secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale »« , rappelle Alternatives Economiques.

+ Le gouvernement veut permettre d’étendre les avenants aux conventions collectives nationales dans toute une série de métiers. Les différentes branches ont 15 jours pour rendre un avis.

3 avril : 5 millions de salariés sont en chômage partiel. Un arrêté précise que le chômage partiel peut être utilisé pendant 1 an par les patrons: « Le salarié est alors indemnisé à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net. Cette indemnité est désormais prise en charge intégralement par l’Etat jusqu’à une rémunération brute de 4,5 Smic. L’employeur a toujours la possibilité de compléter l’indemnité du salarié pour que celui-ci ne subisse pas de baisse de revenu. Selon un arrêté publié vendredi, l’entreprise pourra y recourir pendant un maximum d’un an (1 607 heures chômées) au lieu de six mois jusqu’ici« .

6 avril : De nombreux abus sont constatés de la part des employeurs, dans le cadre des mesures « coronavirus ». Le journal les Echos résume : « Refus d’arrêt maladie, chômage partiel rétroactif, congés payés obligatoires… De nombreux salariés témoignent d’abus de leur entreprise ». De nombreux cas d’employeurs demandant à leurs salariés de travailler alors qu’ils sont en chômage partiel sont aussi signalés.

+ Le prêt de salariés entre entreprises est facilité, sur base du volontariat. « Le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine. », précise RTL.

7 avril: Pénicaud annonce que les secteurs de la production de tout ce qui est indispensable pour les hôpitaux et de l’agriculture/agroalimentaire pourront déroger au temps de travail normal.

+ Pénicaud demande aux inspecteurs du travail de ne pas prendre d’initiatives en ce moment et de privilégier le « conseil » aux contrôles sur place. « Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, la direction générale du Travail (DGT) multiplie les démarches – et les menaces – pour tenter de limiter les interventions qui empêcheraient la poursuite des activités économiques. Le recadrage a pris la forme d’une note interne adressée aux inspecteurs du travail et à leurs supérieurs hiérarchiques, le 30 mars, dans laquelle Yves Struillou, le directeur général du travail, rappelle que toutes les activités « peuvent légalement se poursuivre », à l’exception d’une liste d’activités explicitement interdites par le décret du 24 mars« , explique Bastamag [1]. Les actions en référé qui sont normalement de la seule initiative des inspecteurs du travail pour obtenir rapidement une décision de justice pour les situations critique, sont bloqués par les hiérarchies. Selon Ouest France, « Ces derniers jours, plusieurs fonctionnaires se sont vus rappeler à l’ordre par la direction. Ils avaient enjoint des entreprises à mettre en œuvre des mesures de prévention, ou sinon à réduire ou arrêter leurs activités. La CGT s’est fendue d’un communiqué pour dénoncer, selon elle « des pressions qui visent à cesser toute mesure contraignante à l’encontre des entreprises ».« 

+ 200.000 candidats sont prêts à aller travailler dans les champs selon le ministère de l’Agriculture. Selon le ministre, « 10 621 offres d’emploi étaient disponibles dans ces secteurs, mais aussi dans la santé, l’aide à domicile, l’énergie et les télécoms, également jugés prioritaires pendant la période de confinement« .

8 avril : Selon Marianne, la grande distribution notamment Leclerc, Casino et Monoprix, ont engagé des « autoentrepreneurs » pour des jobs de caissier, chef de rayon ou préparateur de commandes. Le magazine précise que « La légalité de ces recrutements est douteuse, alors qu’ils se font sur des postes identiques à ceux occupés par des salariés« , car « les prestations réalisées en tant qu’auto-entrepreneur sont censées exclure tout lien de subordination, sous peine d’être requalifiées en contrat de travail devant la justice« . Les plateformes qui mettent en relation les « indépendants » et les « employeurs » se rémunèrent à hauteur de 20% du montant du contrat de la prestation. «  »Nous sommes déjà spécialisés sur la grande distribution en temps normal, indique Yann Massol, cofondateur de la plateforme JobyPepper. Mais le nombre de missions dans le secteur a fortement augmenté, en passant de 500 à 1.200 par semaine. Et ces embauches se font à environ 40% sur des auto-entrepreneurs, en sachant que nous proposons également des CDD et de l’intérim« . »

+ A l’étranger, les Etats font davantage que la France pour protéger les travailleurs, rapporte Bastamag. En Espagne, l’Etat a limité « les possibilités de licenciements pendant la période de confinement. Selon le décret espagnol, les employeurs ne peuvent pas, pendant la durée de l’urgence sanitaire, licencier en alléguant comme cause la crise du coronavirus » ou de la baisse d’activité. Des mesures ont été prises en faveur des locataires: « le gouvernement a aussi suspendu, pour six mois, toutes les procédures d’expulsion à la suite d’un impayé du loyer. Il a aussi décidé d’un moratoire de quatre mois sur les loyers dus aux « grands propriétaires ». En Allemagne, des régions « ont annoncé dès mars des aides directes pour les très petites entreprises, dont les associations, mais aussi pour les travailleurs indépendants. À Berlin et en Bavière, ces aides directes peuvent s’élever jusqu’à 9000 euros pour les indépendants et les entreprises de cinq employés ou moins, et 15 000 euros jusqu’à dix employés. L’argent n’a pas à être remboursé« , et pour les locataires, une loi « interdit pendant deux ans les expulsions pour des loyers qui seraient impayés entre avril et juin« . Quant au Portugal, il a notamment décidé de régulariser les demandeurs d’asile et migrants ayant introduit une demande avant le 18 mars, ce qui « leur permet d’avoir accès aux services publics de santé, leur donne le droit de travailler et le droit aux aides sociales« . 

+ Alors que Pénicaud avait promis au 2e jour de confinement que « Si vous êtes un parent qui garde son enfant, vous avez au moins 90% de votre salaire » en « poussant les employeurs » à payer le complément, des mères de famille ont constaté en recevant leur fiche de paie que le compte n’y était pas. Dans plusieurs des cas rapportés, « Comme prévu, la Sécurité sociale a pris en charge 50% [du] salaire sur la période d’arrêt. Mais l’employeur n’a pas versé les 40% restants. Il s’est contenté de payer les jours de travail de la première quinzaine de mars« .

+ Un inspecteur du travail, Bruno Ledemé, met en garde dans Marianne sur les attaques contre le droit du travail, qui se doublent de l’absence de mesures de protection réelles. Il souligne que toutes les entreprises, même celles qui ne sont pas dans des secteurs stratégiques, bénéficient des aides de l’Etat: « Tout employeur, même produisant des biens ou des services sans aucun rapport avec l’effort « de guerre » sanitaire, pourra légalement imposer les dates de prise de congés payés, de RTT ou puiser dans les comptes épargne temps de ses salariés sans avoir vraiment à le justifier« .

9 avril : 6,9 millions de salariés sur les 20 millions du privé sont en « chômage partiel ». 628.000, y compris des multinationales, y ont recours. « Le coût, partagé entre l’Etat et l’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance chômage, «sera très important, de plus de 20 milliards d’euros »« , selon Pénicaud fin mars. Il ne semble pas question d’interdire les licenciements : « Interrogée pour savoir si le gouvernement envisageait d’interdire le licenciement, comme le réclament des syndicats, elle a expliqué que « l’histoire a prouvé que ça ne marche pas du tout, sinon ça devient vite un refus d’embaucher » de l’employeur ». 

+ Prostitution : Dans une lettre ouverte à Macron, des associations appellent à la création d’un «fonds d’urgence» pour venir en aide aux travailleurs du sexe. Le journal 20 Minutes explique : « Pour eux, pas de chômage technique, quasi pas d’accès à l’aide de l’Etat aux auto-entrepreneurs. Plus qu’une option : se tourner vers les associations communautaires de travailleurs et travailleuses du sexe. Les rapports sexuels tarifés sont pourtant bien légaux en regard de la loi de 2016, ce sont les clients qui risquent une amende« .

+ Une étude pour un site de recrutement citée par Le Figaro a interrogé 1.000 « employés de bureau » sur leurs craintes concernant leur avenir professionnel. Il apparaît que les 18-24 ans ont le plus peur d’un licenciement (la moitié), et que 45% d’entre eux seraient prêts à accepter une baisse de salaire, contre 19% des plus de 55 ans. « Selon Glassdoor, une majorité des Français interrogés se dit toutefois prête à renoncer aux augmentations (59%) et aux primes (55%), de manière à conserver leur travail. Plus du tiers ne serait pas opposé à une baisse de leur salaire dans le contexte actuel« . 

+ Un avocat interrogé par La Tribune prévient que le nombre de plaintes de travailleurs contaminés sur leur lieu de travail par le coronavirus contre leurs employeurs risque d’être élevé. Comme ils sont tenus d’assurer la sécurité de leurs salariés, que beaucoup ne seront pas couverts par leur assurance, « le Gouvernement, qui encourage les entreprises des secteurs essentiels à maintenir leurs activités pendant le confinement, pourrait devoir leur venir en aide avant la fin de l’année 2020« .

11 avril : Le gouvernement refuse toute aide pour les prostitué(e)s. Selon Schiappa, ce serait parce que leur activité est non déclarée (bien qu’elles paient des impôts) « le cabinet de la secrétaire d’État Marlène Schiappa a confirmé que cette dernière ne s’exprimerait plus sur le sujet, notamment parce que la ministre était « tout entière consacrée à la lutte contre les violences conjugales ». »

+ Le n°1 du Medef, Roux de Baisieux, déclare dans une interview au Figaro qu’après la crise, il faudra travailler davantage, accepter la perte de jours de congés, des jours fériés etc. pour rembourser la dette, c’est-à-dire les milliards empruntés pour être injectés dans la finance et l’économie. Selon lui, « L’important, c’est de remettre la machine économique en marche et de reproduire de la richesse en masse. C’est la création de richesses qui permettra d’augmenter l’assiette des impôts et donc les recettes, et ainsi de rembourser la dette accumulée pendant la crise. Ensuite, il faudra bien se poser la question tôt ou tard du temps de travail, des jours fériés et des congés payés pour accompagner la reprise et faciliter, en travaillant un peu plus, la création de croissance supplémentaire« . Il demande aussi à « tous les entrepreneurs qui le peuvent » de se remettre au travail au plus vite.

+ Les bars et clubs calculent les fermetures définitives qui risquent de survenir :« Selon le collectif Culture Bars-Bars, 30 à 40% des bars et des clubs pourraient mettre la clé sous la porte à la suite de la crise« . Selon le directeur exécutif du syndicat national des lieux festifs, les pertes «se chiffrent en dizaines de milliards». 

+ Le chômage partiel touche désormais 1/3 des salariés du privé, pour un coût de plus d’1 milliard d’euros par jour. 8 millions de salariés (+ 3 millions en une semaine) et 700.000 entreprises sont concernés. Pénicaud a annoncé vendredi que cela coûterait autour de 20 milliards, mais le « confinement » devrait être prolongé d’encore un mois par macron lundi 13.

12 avril : Mc Do se prépare à rouvrir ses drive et la livraison à domicile, après avoir mis en place un protocole de mesures sanitaires. Selon Ouest France, « McDo précise que« les représentants du personnel ont été informés » du contenu du document, «validé par un comité scientifique composé d’experts en infectiologie et en virologie » (équipes réduites, pas d’espèces, marquage au sol, mesures d’hygiène…) et un test sera effectué dans une quinzaine de restaurants.

13 avril :  Le Medef veut passer par des accords d’entreprise (où les salariés ont très peu de poids) pour faire travailler davantage les salariés, comme l’a expliqué son n°1 Geoffroy Roux de Baizeux. « Cela se traduirait par l’installation d’heures supplémentaires, des reports de RTT ou bien la suppression de certains jours fériés. Une proposition qui divise les Français et a été jugée inacceptable par les organisations syndicales« , rapporte France Info.

14 avril : Le lendemain du discours de macron, Roux de Baizieux dit que finalement, la décision de faire travailler davantage les salariés doit passer par le « dialogue social », ajoutant que « L’idée était de travailler plus pour gagner plus, pas de travailler plus pour gagner moins« , ce qui avait échappé à tout le monde.

+ Amazon est contraint par la justice -saisie par un syndicat- à effectuer des évaluations sanitaires et à limiter son activité. « Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné, mardi 14 avril, à Amazon France d’établir une évaluation des risques inhérents à l’épidémie de Covid-19 pour tous ses entrepôts et de restreindre en attendant son activité aux seuls produits essentiels« , rapporte Le Monde. Le jugement précise que ces activités sont limitées « aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, d’hygiène et médicaux, sous astreinte d’un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée« . Le tribunal a refusé de faire cesser l’activité dans les entrepôts, bien qu’il ait constaté qu’Amazon avait « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés« .

+ Publication du décret numéro 2020–425 sur les « revenus de remplacement », qui précise les choses dans certains cas. La CGT explique avoir obtenu très peu des discussions avec le ministère, mais avoir évité « le pire : la ministre du Travail entendait « effacer » la période de confinement. Tous les contrats effectués pendant la période de confinement, que ce soit les renforts en CDD chez les soignants par exemple, les travailleurs précaires, intérimaires ou autres, envoyés travailler le plus souvent sans protection, n’auraient pas pu ouvrir de droits à l’assurance chômage avec les contrats du printemps.
Mais, sur le fond, si le gouvernement a dû concéder quelques droits provisoires, il n’a pas renoncé à mettre en œuvre le durcissement d’accès aux droits, (relèvement du seuil d’accès et fin du rechargement depuis le 1^er novembre 2019) qui « en temps normal » allait exclure déjà 400 000 personnes et fait des ravages en temps de crise liée au Covid. Il n’a pas non plus renoncé à diviser par 2, 3 ou 4 les allocations chômage au 1^er septembre puisque ce décret articule le calcul avec cette baisse programmée« .

15 avril : 42.000 personnes se sont inscrites au chômage ces trois premières semaines de « confinement », soit une hausse de 15% par rapport à la même période en 2019. Quant au chômage partiel, selon Les Echos, « Au dernier décompte en date, il y avait 8,7 millions de salariés – soit plus d’un sur trois – couverts par ce dispositif pour une facture estimée de 24 milliards d’euros sur trois mois« .

+ Suite à la décision de justice de la veille, Amazon ferme tous ses entrepôts pendant 5 jours. Selon Capital, « Un cabinet d’audit sera désigné pour évaluer les risques sur les 6 entrepôts principaux du e-commerçant dans les jours à venir (…) Depuis le début du confinement, les syndicats d’Amazon dénoncent le manque de moyens pour éviter la propagation du virus parmi les employés (promiscuité, manque de masques et de produits désinfectants), ce qui avait conduit l’inspection du travail à mettre en demeure Amazon« .

16 avril : Pénicaud valide la mise à pied d’un inspecteur du travail qui avait tenté de protéger des salariés en appliquant la loi, en attente d’une sanction disciplinaire. Selon la CGT « Notre collègue et camarade a voulu continuer à exercer ses missions de contrôle du respect du droit du travail dans cette période où les salarié-es qui continuent de travailler sont encore davantage exposé-es qu’en temps normal. Il lui est ainsi notamment reproché d’avoir adressé des lettres de rappel de la réglementation aux entreprises de son secteur, et surtout d’avoir engagé « hors du cadre collectif de l’unité de contrôle » une procédure de référé visant une structure d’aide à domicile n’ayant pas pris de mesures suffisantes pour préserver la santé et la sécurité des travailleur-euses qu’elle emploie. Il lui est également expressément reproché d’avoir demandé à l’employeur de cette structure de mettre des masques de protection et d’autres équipements de protection individuelle à disposition des aides à domicile alors même que des salarié-es de l’association ont été hospitalisé-es et plusieurs autres  en arrêt pour suspicion de COVID 19« .

17 avril : Médiapart revient sur le conflit entre Pénicaud et les syndicats de l’inspection du travail, qui dénoncent la mise à pied de leur collègue qui a tenté de protéger les salariés d’une entreprise d’aide à domicile qui n’étaient pas correctement protégés contre le coronavirus. Il est aussi syndicaliste. Le ministère a répondu que cet inspecteur a « méconnu de manière délibérée, grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail concernant l’action de l’inspection durant l’épidémie de Covid-19 ». La tension est forte depuis le début de la crise du coronavirus. Selon le syndicat SUD « la première préoccupation du ministre, c’est la poursuite de l’activité économique et non pas la santé et la sécurité des travailleurs. La passe d’armes autour du BTP il y a un mois illustre cette façon de voir. Aujourd’hui, nous avons des collègues à qui on enjoint de recenser des chantiers fermés pour qu’ils demandent aux employeurs de redémarrer !« .

18 avril : Le Covid, une « maladie professionnelle », mais seulement pour le personnel soignant et les agents du ministère de l’Intérieur? « Le débat est lancé, alors qu’on ne connaît pas encore bien ce virus et ses séquelles. Après le ministre de la Santé Olivier Veran qui l’a évoqué pour les soignants,Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, veut qu’il soit reconnu comme maladie professionnelle pour les personnels du ministère« , rapporte 20 Minutes, « L’Académie de médecine s’est dite aussi favorable à ce que cette reconnaissance ne bénéficie pas qu’aux seuls personnels de santé mais aussi à ceux qui travaillent pour « le fonctionnement indispensable du pays », dans les secteurs de l’alimentation, des transports et de la sécurité. Plusieurs syndicats le demandent également depuis le début de la crise pour les salariés et les agents publics« .

+ A partir du 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants et ceux qui sont vulnérables au coronavirus ne seront plus indemnisés en arrêt maladie, et seront placés en chômage partiel. 2 millions de travailleurs sont concernés, avec une perte de salaire pour certains. Selon France Info, « Les salariés avec plus de cinq ans d’ancienneté y perdent. A partir du 1er mai, ils ne toucheront plus que 84% de leur salaire net, contre 90% avec les indemnités journalières. Mais il y a une exception : les employés payés au smic vont y gagner puisqu’ils seront désormais indemnisés à 100%« .

+ La plupart des conseils des Prud’hommes, dont ceux de Paris, Mulhouse, Caen, Nîmes, Nantes, Angers, ont fermé depuis le 16 mars, laissant les travailleurs lésés (certains ne sont plus payés par exemple) dans conseils et sans la possibilité d’ouvrir des procédures. Le 10 avril, France Inter rappelait que « Le ministère de la Justice avait pourtant promis que les procédures urgentes seraient toujours possibles, mais cela ne se vérifie pas en pratique« . De nombreux greffiers ont aussi été sollicités par les tribunaux judiciaires en manque de personnel. Le conseil de Paris devrait rouvrir mardi 21, avec plus d’un mois de dossiers à traiter, celui de Nantes a seulement mis en place une ligne téléphonique et l’activité ne devrait pas reprendre avant le 11 mai. Des avocats pointent une forme de déni de justice. A Nîmes, la presse indiquait le 18 avril que « de deux syndicats – l’Union locale des syndicats CGT de Nîmes et l’Union locale du syndicat commerces de services et trois avocats » ont déposé plainte contre l’Etat.

21 avril : Deux infirmiers d’un EHPAD à Toulouse ont été mis à pied après avoir réclamé des masques. Selon La Dépêche, « Ils expliquent avoir froissé leur hiérarchie en réclamant régulièrement des protections pour soigner des cas suspects de Covid-19. L’un d’eux a dû quitter son poste en plein service, escorté par la police« .

+ Les salariés d’Auchan ou Leclerc n’auront finalement pas la « prime  » de 1.000 € que macron et son gouvernement ont demandé aux patrons de verser pour « récompenser » les salariés qui travaillent pendant la crise. Les patrons préfèrent faire du cas par cas et la moduler en fonction de différents critères.

+ Inspection du travail et coronavirus : Plusieurs syndicats dénoncent l’impossibilité d’assurer la protection des salariés : « Les contrôles inopinés ont été suspendus et les interventions dans les entreprises ont été limitées aux cas les plus graves (accident du travail, harcèlement, droit d’alerte pour risque grave), pour préserver les inspecteurs du risque Covid« , relate Bastamag, « Et si les mises en demeure et procédures en référé contre des entreprises ponctuent l’actualité ces dernières semaines, c’est, selon eux, surtout en raison de l’importante pression médiatique qui pèse sur certaines (comme Amazon ou Fedex), ou parce que des fonctionnaires ont agi en passant outre les freins de leur hiérarchie« .

22 avril : Pénicaud annonce que la moitié des salariés du privé sont en chômage partiel, soit 10,2 millions de personnes dans 820.000 entreprises (6 entreprises sur 10), « en particulier dans les secteurs du commerce, de l’hébergement et de la restauration, mais aussi dans le domaine de la réparation automobile et de la construction« , précise Le Figaro. Vendredi 17 avril, un décret a élargi les catégories professionnelles pouvant demander le chômage partiel, comme les mannequins, intermittents du spectacle, journalistes pigistes, ou les personnels navigants. « Il n’y a pas de raison que l’activité en France reste en dessous de celle des autres pays« , a lancé Pénicaud, faisant semblant d’ignorer que les « autres pays » ont entamé il y a une semaine le processus de « déconfinement » pour la plupart.

+ Renault relance ses usines mécaniques à partir du 28 avril, avec « 5 à 10% de l’effectif habituel« .

+ La fédération générale des fonctionnaires FO porte plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui et omission de combattre un sinistre. La des services publics et de santé (Hospitalière et territoriale) avait déjà porté plainte contre X auprès du même tribunal le 31 mars « pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre, homicide involontaire et violences involontaires, a précisé son secrétaire général Didier Birig« , rapporte Ouest France.

+ Le ministère du Travail finit par autoriser les inspecteurs du travail à mener des contrôles dans les entreprises pour vérifier les mesures sanitaires dans le cadre de l’épidémie de coronavirus. Le changement de paradigme serait dû à la reprise d’activité de nouveaux secteurs, pas au bras de fer lancé des derniers jours par les syndicats de l’inspection du travail. « Le ministère du Travail a demandé mercredi à ses inspecteurs d’accroître les contrôles sur site pour vérifier la bonne application dans les entreprises des règles de sécurité sanitaire (…) Le redémarrage progressif d’un certain nombre d’activités justifie une présence plus soutenue de l’inspection du travail sur les lieux de travail, affirme la Direction générale du travail dans un communiqué« .

+ Le droit de retrait des salariés reste très compliqué à faire jouer, et si l’employeur a fait le nécessaire, le retrait ne sera pas jugé légitime et sera considéré comme un « abandon de poste » pouvant mener à un licenciement. Les jours passés en appliquant un droit de retrait ne sont pas payés. Le journal 20 Minutes explique encore: « Pour ce qui est de la reprise de l’activité avant la fin du confinement, il y a deux cas de figure. Soit l’employeur mène une activité interdite par l’Etat pendant la crise sanitaire (salles de spectacle, restaurants accueillant du public…), soit son activité est autorisée (pharmacies, stations-service, banques…), là encore par l’Etat« . Si la personne a peur de contaminer ses proches elle peut tenter d’obtenir un arrêt maladie. Enfin, un élément peu connu des travailleurs est mentionné par une avocate interviewée: « Le salarié, et c’est assez méconnu, est responsable de sa propre santé et sécurité, mais aussi de celle de ses collègues« . En vertu de l’article L4122-1 du Code du travail, « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».

23 avril : A la FNAC les salariés dénoncent un chantage de la direction par rapport au versement des 30% de complément de salaire du chômage partiel. Ils n’ont touché que 70% de leur salaire comme le prévoit la loi mais pas le complément de salaire de 30% du salaire brut. « L’entreprise veut qu’on accepte l’accord sur la renégociation de nos horaires de travail lors de la reprise de l’activité, si on veut recevoir la totalité de notre salaire« , a expliqué Marc Pietrosino de la CGT Relais à la Fnac. France Info précise que « Selon un document interne du 20 avril consulté par franceinfo, le groupe Fnac-Darty prévoit en effet de garantir 100% du traitement des salariés en avril et jusqu’au 11 mai, date officielle du début du déconfinement, en échange de la négociation de l’accord de modulation et ce, afin d' »adapter le temps de travail des salariés en fonction du taux de fréquentation sur les 12 prochains mois ». Le groupe Fnac-Darty a obtenu un prêt garanti à 70% par l’Etat de 500 millions d’euros, le premier a être validé par l’Etat. Une aide « hors norme » qui d’après Médiapart « ne se comprend que si l’on connaît les réseaux de connivence qui lient les dirigeants de l’entreprise au pouvoir« .

+ Disney annonce qu’il ne paiera plus 100.000 de ses employés, soit environ la moitié de ses effectifs. Objectif: économiser 500 millions de dollars. Le quotidien Belge La Libre Belgique explique : »« La main-d’œuvre représentant environ 45% des dépenses d’exploitation et 33% des dépenses totales, nous supposons des économies notables », a déclaré Alexia Quadrani de JPMorgan, qui a estimé que les congés, parallèlement à d’autres réductions de coûts, permettront à Disney d’économiser environ 500 millions de dollars par mois. La décision laisse le personnel de Disney tributaire des avantages de l’État – un soutien public qui pourrait atteindre des centaines de millions de dollars au cours des prochains mois – même si l’entreprise protège les régimes de primes des dirigeants« . Le groupe a fait 7 milliards de dollars de revenu d’exploitation en 2019 et s’apprête à verser en juin 1,5 milliard de dividendes.

24 avril : General Electric à Billancourt et Belfort, ancienne branche d’Alstom Management, maintient son plan de licenciements (appelé plan de sauvegarde de l’emploi). 90 personnes vont recevoir leur lettre de licenciement début ai. France 3 Bourgogne-Franche Comté retrace l’histoire: « Suite au rachat de la branche énergie d’Alstom en 2015, General Electric avait promis la création de 1000 emplois. Le groupe américain avait alors mis en place un service partagé comprenant les finances, les ressources humaines, la comptablité… sous le nom d’Alstom Management. Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de cette branche a démarré en juin 2019 et les licenciements se poursuivent donc en plein confinement. Un peu moins de 200 personnes travaillent dans cette entité à Belfort. La phase des départs volontaires s’est terminée fin février avec le départ d’une centaine d’employés. 70 autres personnes vont être licenciées pendant le confinement« .

27 avril : + 7,1% de chômeurs inscrits à Pôle Emploi rien qu’en mars, soit 246 100 personnes. Auxquels il faut ajouter les 10 millions et quelques de salariés du privé rémunérés actuellement par l’Etat à 70%. On n’avait pas vu une telle hausse pendant la crise de 2008 et des années suivantes. Selon France Info, « Le ministère du Travail a annoncé lundi dans un communiqué vouloir engager « une réflexion avec les partenaires sociaux » pour « adapter rapidement » les règles d’assurance-chômage face à la « situation exceptionnelle«  ».

+ Les conséquences du « plan de relance » octroyé à Air France KLM (7 milliards au total) risquent de « coûter cher aux salariés », analyse L’Humanité: « Au lendemain de l’annonce par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire du déblocage de 7 milliards d’euros de prêts directs ou bancaires garantis par la puissance publique, le directeur général de la compagnie aérienne n’a pas fait mystère, samedi, du donnant-donnant assorti à ce plan d’aides par l’État français, actionnaire majeur du groupe (14,3 % des parts, quasi au même niveau que les Pays-Bas). « La première étape consisterait donc à proposer des plans de départs volontaires, a expliqué Ben Smith, patron d’Air-France/KLM, au site des Échos. L’étape suivante serait d’offrir à ceux qui resteront dans le groupe des plans de formation et des possibilités de mutation en rapport avec nos besoins. ». Ce sera le 8e plan de licenciements en 10 ans. Ces « conditions » de « rentabilité » ont été rappelées par Le Maire: « Nous avons fixé des conditions à Air France. Des conditions de rentabilité car c’est l’argent des Français, donc il faut qu’Air France fasse un effort pour être plus rentable, et des conditions écologiques ». 

+ En raison du « confinement », 30% des travailleurs sont aujourd’hui en télétravail permanent. Avec des risques psycho-sociaux accrus à la clé. « Ce télétravail, exceptionnel pour certains, ne s’est pas produit dans les meilleures conditions. Il n’a pas forcément été volontaire et il est permanent, au lieu des trois jours maximum recommandés par semaine. En confinement, les conditions sont parfois difficiles en termes d’espace, d’environnement sonore. Les risques sont exacerbés« , explique une spécialiste à L’Humanité.

+ Toujours dans L’Humanité, on apprend l’existence d’un nouveau fichier pour classer les enseignants en fonction de leur bonne volonté, d’après les critères de leur hiérarchie, pendant la crise du coronavirus. C’est dans l’Académie de l’Ariège que ces fiches ont été mises en place, pour « garder mémoire nominative des engagements remarquables et remarqués ; l’inverse est aussi vrai… », précisait le mail de l’inspecteur d’académie, qui insistait sur la nécessité d’ « être le plus exhaustif possible sur (leur) connaissance et (leur) vigilance sur la situation, et l’implication de chacun« .

28 avril : Depuis le début de la crise sanitaire, des couturières sont sollicitées pour fabriquer des masques. Mais ce travail est réalisé gratuitement, et celles-ci, réunies dans un collectif, demandent aujourd’hui à être payées. Et que l’Etat sollicite aussi les ateliers de gros fabricants. Le journal 20 Minutes rapporte : « En deux jours, plus de 300 salariées ont rejoint le collectif baptisé « Bas les masques » pour tenter de se faire entendre et interpeller le gouvernement à ce sujet. Une pétition a également été lancée sur Internet.« Au départ du confinement, nous avons toutes été bénévoles. Spontanément, nous avons retroussé nos manches pour aider, car on avait bien compris qu’il y avait une urgence. Le fait que les soignants, infirmiers, médecins ne disposaient pas de masques nous a outrées » », selon une membre du collectif. Une autre explique: « Aujourd’hui, le mouvement a dépassé de loin le bénévolat. Il est en train de remplacer une industrie qui devrait être prise en charge par le gouvernement« . France 3 Auvergne-Rhône Alpes évoquait aussi ces couturières mobilisées gratuitement depuis 40 jours.

29 avril : Le gouvernement ne prévoit pas de date de fin pour le chômage partiel, mais demande aux entreprises de ne pas en abuser. 11,3 millions de salariés sont concernés du privé et 890.000 entreprises sont concernés. A partir du 1er juin, le « taux de prise en charge » par l’Etat va baisser.

+ Dès le 1er mai, les parents qui gardent leur enfants basculent en chômage partiel. Et à partir du 1er juin, le système de chômage pour garde d’enfants sera restreint. Il faudra donner une attestation à l’employeur justifiant que l’école n’a pas pu reprendre. Ceux qui n’auront pas ce type d’attestation n’auront plus droit au chômage partiel. De plus, selon BFM, « la prise en charge du chômage partiel par l’Etat devrait baisser à partir du 1er juin, sauf pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et dont les établissements seront probablement toujours fermés, comme l’hôtellerie-restauration« . 

30 avril : Enquête de France Info sur la sécurité dans le domaine du BTP. Il apparaît que les règles ne sont pas toujours appliquées sur les chantiers, que le gouvernement a remis la responsabilité sur les employeurs, dont certains la remettent sur les salariés en leur faisant signer des attestations sur l’honneur disant qu’ils respectent les gestes barrière et ne sont pas contaminés ou bien qu’ils ne porteront pas plainte contre l’employeur s’ils sont contaminés au travail. Selon l’organisme professionnel du bâtiment, « Il appartient à chaque entreprise de décider si elle peut respecter ces conditions sanitaires. Si ce n’est pas le cas, les activités doivent s’arrêter ». Le guide élaboré à la demande de l’Etat par l’organisme de prévention du BTP n’a pas été validé par la plupart du syndicats. Un inspecteur du travail explique : « Sur les chantiers, le quotidien d’un agent de contrôle, c’est d’exiger des toilettes, l’accès à de l’eau pour se laver les mains et des garde-corps pour éviter de tomber des échafaudages. On en est encore là aujourd’hui, alors quand on parle de mesures de prévention du Covid, ça me fait doucement rigoler ». D’autres patrons hésitent à relancer l’activité par crainte de ne pouvoir assurer la sécurité des salariés.

L’article explique aussi que l’inspection du travail est toujours bloquée par une obligation illégale de demander l’autorisation d’intervenir sur site, et désormais par l’absence de matériel de protection: « Autre sujet qui fâche : bien souvent, la fourniture de matériel est conditionnée au fait d’obtenir l’aval de sa hiérarchie pour un contrôle, après un contact préalable avec l’employeur. « Grâce à cette crise, notre haute hiérarchie obtient ce dont elle a toujours rêvé : une maîtrise des interventions des inspecteurs du travail à travers la fourniture de masques et d’équipements de protection », poursuit Marc Corchand« , rapporte France Info. Un document datant du 15 avril émis par la DIRECCTE Île-de-France (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) mentionne en effet que « Suite à l’envoi de justificatifs par l’employeur, l’agent peut en lien avec sa hiérarchie décider de se rendre sur place. Avant tout déplacement, les mesures de prévention prévues par l’entreprise de nature à assurer la protection contre le Covid-19 pour l’agent de contrôle sont discutées avec le supérieur hiérarchique« .

+ Le « chômage partiel » n’ouvre aucun droit à la retraite. Les syndicats vont tenter de faire modifier cela pour que les salariés ne perdent pas un trimestre de cotisation. 11,3 millions de salariés du privé sont concernés selon les derniers chiffres. Le Parisien précise: « ce dispositif « ne permet pas d’acquérir de droits à la retraite au régime général », selon ce cabinet. Et cela contrairement au chômage qu’il soit indemnisé ou non. Or, pour que la Sécu valide quatre trimestres dans l’année, il faut justifier de 600 heures payées au Smic, un seuil difficilement atteignable par les bas salaires à temps partiel (…) Les hauts salaires sont en effet plus protégés car le gouvernement a décidé de soumettre à cotisations à partir du 1er mai les indemnités de chômage partiel au-delà de 3 840 euros net par mois, ce qui créera automatiquement des droits à la retraite« . Dans certains secteurs, le « chômage partiel » pourrait durer jusqu’à la fin 2020.

+ Le coronavirus est reconnu comme maladie professionnelle, mais seulement pour les soignants. Pour toutes les professions, les syndicats et juristes « conseillent aux salariés qui auraient contracté le Covid-19 au travail ou sur le trajet pour s’y rendre de déclarer en accident du travail« . Mais le gouvernement a refusé d’inscrire le coronavirus au tableau des maladies professionnelles, certes très peu nombreuses. Et faire reconnaître une maladie professionnelle, soignant ou pas, c’est un parcours du combattant : »Les personnes qui osent se lancer dans ce difficile parcours doivent effectivement être très courageuses, et bien entourées. La procédure peut durer plusieurs années. Il faut tout d’abord obtenir un certificat de son médecin, déposer une demande de reconnaissance, puis attendre six mois d’enquête contradictoire. Si la reconnaissance est attribuée au terme de ce premier round, ce qui est loin d’être automatique, il faut ensuite affronter les experts chargés de déterminer le taux d’incapacité permanente (IPP). Ce taux détermine le montant de la rente auquel on a droit« .

Mai 2020

4 mai : La commission des lois du Sénat a modifié le « projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions », pour ajouter une clause qui exonère de toute responsabilité les employeurs ayant exposé leurs salariés au coronavirus en entraînant une contamination, les maires et autres décideurs publics et privés.

+ Pénicaud a rappelé que les tests de dépistage organisés par les entreprises sont interdits. Pourtant, certains employeurs comme Veolia et le Crédit Mutuel continueront à le faire quand-même.

+ Publication d’une carte de France participative des conflits du travail dans le cadre d’atteintes à leurs droits liées au coronavirus. La carte, lancée le 1er mai, reprend les droits de retraits, les refus de reprendre le travail ainsi que des conflits d’autres ordres. « Construire une vue d’ensemble des colères et des résistances dans le monde du travail depuis le début de la pandémie du Covid19 : voilà l’objectif premier de cette carte interactive en ligne. Pensée et alimentée, au départ, par le travail de quelques un.es, cette carte se veut désormais participative, elle appartient donc à toutes celles et tous ceux pour qui elle est utile« , explique un blog de Mediapart.

6 mai : 12,1 millions de salariés du privé (sur 20 millions) sont au chômage partiel, et 998.000 entreprises ont fait la demande. Pénicaud, « espère » qu’on est proches du « palier »…

+ L’Institut Montaigne, lobby ultra libéral proche du patronat, propose notamment dans un rapport de réduire les jours de congé et de rallonger la durée de travail quotidienne pour financer les emprunts de l’Etat liés à la crise actuelle. Toutes les propositions attaquent le droit du travail et font peser sur les seuls salariés l’augmentation de productivité.

7 mai : Les employeurs sont bien concernés par l’amendement du Sénat visant à limiter la responsabilité pénale en cas d’exposition du public ou des salariés ou coronavirus. L’amendement a été modifié par l’Assemblée jeudi 7 mai en gardant sa substance. Mais, il y a peu de chances qu’un patron soit condamné un jour pour avoir mis en danger ses salariés. D’abord, il sera quasiment impossible de prouver que la contamination a eu lieu au travail ou sur le chemin domicile-travail, ensuite, comme le rappelle France Culture, « le code pénal fixe déjà des limites aux délits non intentionnels des dirigeants », et surtout, le ministère du Travail a rappelé sur son site que « l’employeur qui ne peut mettre en télétravail ses salariés mais qui met à leur disposition des moyens de protection tels que savons, gel hydroalcoolique et tout autre moyen recommandé par les pouvoirs publics, les informe régulièrement et de façon actualisée sur la prévention des risques de contamination (rappel des gestes barrière et de distanciation) en adaptant leur formation à la situation de l’entreprise et à la nature des postes occupés (fiches métier disponibles sur le site du Ministère du travail) ne devrait pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges, encourir de sanction pénale« . Et pour rassurer les patrons, l’assemblée a précisé que « le juge devra apprécier la responsabilité du dirigeant ou de l’élu, au regard des connaissances scientifiques, au moment des faits« .

+ L’entreprise Derichebourg Aéronautics Services annonce un plan de licenciements (« plan de sauvegarde de l’emploi » en langage moderne) de 700 personnes, dès juin ou un peu moins à la rentrée si les salariés acceptent aujourd’hui des régressions en matière de temps de travail. Le site Révolution Permanente rapporte: « Le syndicat UNSA SNMSAC aérien de cette usine explique ceci « Notre direction profite de la crise sanitaire pour nous proposer un accord de performance collective. Il serait composé pour l’essentiel de la perte définitive du treizième mois, de la perte définitive de l’indemnité de transport, de la perte définitive de l’indemnité repas remplacée par des chèques repas. Le projet est présenté sous forme de menace et de chantage, avec 2 options »  La première option : la direction met en place un PSE visant 700 salariés dés juin 2020 si ces derniers refusent l’accord de performance collective. La deuxième option : s’ils acceptent cette attaque, la direction repousse le PSE en septembre, avec possibilité qu’il vise moins de salariés« .

11 mai : Affiches « Macronavirus »: La Ligue des Droits de l’Homme signale que la procédure est classée par le parquet. Les auteurs de l’affiche avaient eu la visite de la police et des renseignements et placés en garde-à-vue.

12 mai : Des députés LREM envisagent de permettre aux salariés de faire des dons de jours de congés aux soignants. « Une centaine d’élus de La République en marche ont écrit à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, afin qu’elles permettent, à ceux qui le souhaitent, de donner aux personnels soignants des jours de congé. Une proposition jugée « très intéressante » par Muriel Pénicaud, ce mardi 12 mai« , explique Ouest France. Apparemment, les députés LREM ont piqué l’idée à un député de LR qui a déposé le 22 mars une proposition de loi similaire, rejetée par LREM! Par ailleurs, les personnels des hôpitaux se plaignent depuis des années que leurs heures supplémentaires ne sont jamais payées ou presque, et elles sont soi-disant « plafonnées » (sauf pendant la crise covid). Par exemple, « l’État doit 23 millions d’heures supplémentaires non payées aux infirmières des hôpitaux publics« , déclarait en janvier Ian Brossat, élu communiste à Paris.

+ Durant le week-end, le Medef puis l’Ifrap, un lobby ultra-libéral, et enfin les politiciens de droite, ont prôné la fin des 35 heures pour relancer « l’économie ». D’autres préconisent, comme la CGT, de passer au contraire aux 32 h afin de favoriser l’emploi plutôt que les actionnaires. Ou encore de taxer les multinationales qui en effet paient des impôts dérisoires ou les ménages les plus riches. Même le FMI, le 22 avril, a recommandé de « réfléchir à une augmentation des taux sur l’impôt sur le revenu, les propriétés de luxe et les taxes sur la fortune« . Selon Médiapart, l’augmentation du temps de travail augmenterait le chômage : »L’impact sur l’emploi de telles mesures serait dramatique et contribuerait à déprimer encore la demande, directement par l’augmentation du chômage et indirectement par la crainte de ce dernier« . Le journaliste ajoute que « Cette Restauration du capital devrait donc bien s’accompagner d’une réduction de la protection sociale et de la protection de l’emploi, au nom même des créations d’emplois« . 

+ Des personnes en CDD licenciées par l’entreprise DMF (prestations de vente), vont saisir le conseil des prud’hommes de Nanterre pour contester le « cas de force majeure » invoqué par l’employeur. L’Express interview un « manager pour la région Bretagne et Sud-Ouest de DMF, [qui] a été licencié avec toute son équipe « le 19 mars par courriel », a-t-il indiqué. Selon lui, « certains vendeurs de (son) équipe n’ont aucune indemnité de chômage car ils n’ont pas travaillé suffisamment longtemps ». « L’entreprise aurait parfaitement pu mettre ces salariés en chômage technique«  ».  Une cinquantaine de personnes ont été licenciées par DMF à l’occasion de l’état d’urgence.

13 mai : Les éboueurs de plusieurs villes sont ou se mettent en grève, notamment à Bordeaux en raison d’une prime de 500 € seulement pour le service pendant la crise, et à Dunkerque suite à une réforme interne.

+ En matière de droit du travail, « la Commission européenne choisit de traiter le SARS-CoV-2 comme un virus ne comportant pas de « risque élevé de propagation »« , comme le lui avaient demandé les Etats. Une décision étonnante, alors que nous avons été placés en « confinement » pendant deux mois et que le port du masque ainsi que divers « gestes barrière » sont imposés aux citoyens. Le Monde précise l’enjeu autour de cette question: « Le SARS-CoV-2 est-il dangereux pour les travailleurs ? Cette question technique, à haut potentiel inflammable, est au cœur d’une de ces délibérations de comités confidentiels auxquels l’Europe est accoutumée. Les Etats membres et la Commission européenne ont fait un choix : le virus n’atteint pas le niveau maximum de dangerosité prévu dans la législation sur la protection des travailleurs contre ce type de risque. La proposition de la Commission, qui suscite l’indignation des syndicats, sera soumise, jeudi 14 mai, à un vote lors d’une réunion des représentants des 27 pays ».

+ Pénicaud annonce un « renforcement » des contrôles contre les abus du chômage partiel, car certaines entreprises font travailler leurs salariés en télétravail tout en bénéficiant du chômage partiel pour les mêmes personnes. De grands groupes côtés au CAC 40 le font, notamment, d’après mes infos. Mais, les abus sont variés, rapporte Le Figaro, notamment des majorations intentionnelles de demandes de remboursement par rapport aux salaires perçus par les salariés. mais les sanctions ne tomberont pas tout de suite: d’abord, il faudra « dialoguer ». Plus de la moitié des salariés du privé sont en chômage partiel, qui coûterait « environ 25 milliards d’euros sur trois mois« .

14 mai : Les aides à domicile ne sont pas concernées par la prime coronavirus, alors qu’elles étaient en première ligne avec les personnes âgées. « Le gouvernement nous a complètement oublié. En plus quand on a appris que le personnel des Ehpad allait y avoir le droit. On s’est dit : ‘nous on fait le même travail qu’elles’ donc pourquoi nous on n’y a pas droit », dit un aide à domicile à France Info.

15 mai : Pénicaud annonce que le renouvellement des CDD et des contrats d’intérim sera facilité. « Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui permet, par « accord d’entreprise », de fixer un nombre de renouvellements des contrats à durée déterminée (CDD) et contrats d’intérim à un niveau autre que celui prévu par accord de branche ou par la loi« , relate Ouest France.

22 mai : Dans une tribune parue dans Marianne un syndicaliste CGT de l’Inspection du travail explique qu’en matière de droit du travail, le gouvernement a traité le coronavirus comme une grippe saisonnière. La commission européenne a considéré récemment que pour les travailleurs, il n’est pas très contagieux, et pour le ministère du Travail c’est encore moins grave puisqu’il est classé dans la 2e catégorie sur 4, c’est-à-dire « les agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est peu probable et il existe généralement une prophylaxie (ensemble des mesures à prendre pour prévenir les maladies, NDLR) ou un traitement efficaces« . L’auteur de la tribune souligne que le classement dans cette catégorie évite un suivi médical renforcé des salariés et la mise en place d’un plan d’urgence de protection des travailleurs. Il ajoute : « En maintenant le Covid-19 dans le groupe 2, Muriel Pénicaud, Didier Guillaume et Olivier Véran estiment donc que ce virus n’est pas plus dangereux que la grippe saisonnière (Virus grippal (influenza), types A, B et C), la rougeole ou encore les oreillons, maladies toutes trois classées dans le groupe 2« .

23 mai : Interpellé par des associations et syndicats de chômeurs et précaires demandant la prolongation de leurs droits pendant 1 an,  » le gouvernement a promis qu’il allait engager une réflexion « pour adapter rapidement » les règles de l’assurance chômage, « au-delà des mesures de prolongation de droits déjà prises », selon France Bleu. cela permettrait qu’ils ne soient pas radiés du chômage automatiquement. Par ailleurs, la 2e partie de la « réforme » du chômage qui vise à réduire les droits devait être mise en oeuvre au 1er avril, n’a été repoussée qu’au 1er septembre.

27 mai : A Ales, le syndicat FO s’interroge au sujet des 1.500 € de prime promis aux soignants : « On ne sait pas pourquoi des hôpitaux ont droit à la prime de 1 500 € et pas d’autres. Même la direction de l’établissement, que nous avons rencontrée la semaine dernière, est dans l’incapacité de nous donner une explication concernant cette situation« . La répartition des hôpitaux qui donneront ou pas cette prime n’est pas logique, et ne correspond pas forcément aux risques et à l’intensité du travail dans le cadre de la crise.

28 mai : Philippe a annoncé la modification du chômage partiel : « Pour encourager le retour au travail, l’Etat va réduire à compter du 1^er juin sa prise en charge des coûts du chômage partiel de 100 % à 85 %. Cela signifie que les entreprises devront financer les 15 % restants, sauf dans certains secteurs encore pénalisés par des mesures de restriction. Pour les salariés, l’indemnité restera la même (70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net). Le chômage partiel pourra continuer à bénéficier aux parents dont les enfants ne pourraient pas être scolarisés (sur attestation) et aux personnes vulnérables qui ne peuvent pas télétravailler« , rapporte Le Monde. Ca ne devrait rien changer pour les salariés qui percevra toujours au moins 70% du brut. Le coût du dispositif de chômage partiel est estimé à 24 milliards sur 3 mois.

+ Selon l’Organisation Internationale du Travail, 1 jeune sur 6 dans le monde est au chômage en raison de la crise du coronavirus. Avant la crise, 13,6% étaient au chômage.

+ Le chômage est au plus haut : + 209.000 personnes inscrites en un mois, toutes catégories comprises (A, B, C). « Ces nouvelles données, qui illustrent l’effondrement économique en cours, viennent confirmer que la contraction du PIB français en 2020 pourrait bien être plus élevée que ce que pense le gouvernement. Ce dernier a tablé dans son dernier projet de loi de finances rectificatif de mi-avril sur une baisse de 8 % de l’activité économique. Ce 27 mai, l’Insee, dans son dernier point de conjoncture, estime que cet objectif est peu probable« , rappelle Médiapart.

Juin

6 juin : Danger pour les travailleurs avec les « accords de performance collective », une invention de macron mise en place par ordonnance en novembre 2017 (donc sans vote parlementaire) pour court-circuiter le poids de la représentation syndicale au niveau national ou des branches professionnelles, en permettant des « négociations » au niveau de l’entreprise, où les syndicats ont beaucoup moins de poids, et donc les travailleurs aussi. Ces « accords » permettent aux patrons de réduire les salaires, augmenter le temps de travail, d’imposer une mobilité, de licencier en masse, après « négociations » et accord de syndicats. Si le salarié refuse les modifications, il est licencié automatiquement. Le gouvernement a insisté sur ce dispositif pour… éviter des licenciements. Et ils se multiplient dans les entreprises depuis plusieurs semaines. Leur grand avantage est qu’il n’y a aucune contrepartie pour les patrons.

8 juin : Pénicaud annonce un nouveau dispositif de chômage partiel, qui pourrait durer un ou deux ans. 80% de l’activité seulement a repris.

+ Rayanair fait du chantage à ses salariés entre des licenciements ou une baisse des salaires, de 20% pour les pilotes à 10% pour les personnels navigants commerciaux.

10 juin : Selon France Info, de nombreuses entreprises ont imposé à leurs salariés de mentir pour toucher le chômage partiel alors qu’ils travaillaient. « Près d’un tiers (31%) des personnes interrogées « ont dû continuer à travailler malgré le chômage partiel total ou l’arrêt maladie », rapporte une enquête (en pdf) de l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT (Ugict) réalisée auprès de 34 000 personnes. Une étude du cabinet Technologia (en pdf) conduite auprès de 2 600 représentants de salariés, assure de son côté que « 24% des employés en chômage partiel total auraient été amenés à poursuivre leur activité à la demande de l’employeur ». Or, travailler alors qu’on est déclaré en activité partielle s’apparente à du travail illégal, une pratique passible de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour l’employeur ». Il y a aussi beaucoup d’arnaques sur le temps réellement travaillé, minimisé par les employeurs.

Juillet

6 juillet : Deux infirmiers d’un Ehpad de Toulouse qui avaient réclamé des masques à leur hiérarchie et avaient été mis à pied, viennent d’être officiellement licenciés. Ils sont accusés par la direction d’avoir instillé la « peur » chez leur collègues au sujet du virus. « Les deux infirmiers, âgés de 53 ans et 34 ans, avaient été mis à pied à la fin du mois de mars, au plus fort de la crise sanitaire. L’un d’entre eux avait d’ailleurs dû sortir de l’Ehpad de La Cépière, géré par la société DomusVi, sous escorte policière, en plein milieu de son service« , rapporte Le Parisien. Les deux soignants s’étaient aussi inquiétés du sort de cinq résidents.

17 juillet : En Bretagne, un salarié cariste de 51 ans a été licencié pour avoir enlevé son masque quelques instants dans l’entreprise. D’autres salariés ont reçu un avertissement pour cette raison.

30 juillet : Le gouvernement cherche à limiter le nombre de travailleurs qui pourront être indemnisés pour le coronavirus au titre des maladies professionnelles. Pour l’instant, seuls les personnels soignants contaminés qui ont du être placés sous assistance respiratoire seront indemnisés. Comme l’observe le magazine Marianne, nous sommes « bien en-deçà des premières annonces du gouvernement« . Malgré moult annonces d’indemnisations pour tout le personnel médical qui en aurait besoin, la position a changé discrètement au fil de l’été: « à lire le projet de décret du gouvernement, ce dernier souhaiterait retenir une définition très restrictive du Covid-19 dans un nouveau tableau dédié spécifiquement au coronavirus. Dans la colonne « désignation des maladies », on peut en effet lire : « Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, en leur absence, par une histoire clinique documentée (compte-rendu d’hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie, attestée par des compte-rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès. »

Août

19 août : Suite à l’obligation de porter un bout de tissu sur le visage en entreprise, des sanctions pourront être prises allant jusqu’au licenciement. Selon le ministre délégué aux PME, « Si jamais un salarié refuse de porter le masque, l’employeur lui fera les remarques, pourra lui donner un avertissement et ça peut être considéré comme une faute« . Il prévient aussi qu’il « y aura des contrôles« . Pour la patron du syndicat CFE-CGC, l’obligation est infantilisante et contre-productive. Selon le ministre délégué « Le salarié doit respecter les règles qui s’appliquent dans l’entreprise. (…) Comme d’ailleurs l’employeur est censé pouvoir faire porter les masques à ses salariés. On a des responsabilités partagées et chacun doit être dans son rôle« …

26 août : La plupart des mesures concernant le droit du travail prises pendant la crise épidémique sont maintenues. Le chômage partiel est prolongé au moins jusqu’au 1er novembre pour les entreprises « en difficulté », et au-delà pour certains secteurs comme la culture, le sport ou le tourisme. La mise en application de la réforme de l’assurance chômage, qui réduit l’indemnisation des chômeurs est repoussée.

Septembre

2 septembre : Depuis le lundi 1er septembre, beaucoup de travailleurs fragiles sont à nouveau exposés au virus en entreprise avec la fin du chômage partiel les concernant (décret du 29 août qui réduit les catégories de « personnes vulnérables »). Médiapart consacre un article aux interrogations de malades et proches de malades, qui craignent cette exposition dans un contexte où les masques obligatoires sont considérés comme une mesure miracle. « Selon les chiffres du ministère du travail, en juillet, 120 000 salariés étaient en activité partielle en juillet, certains pour garder leur enfant, mais la plupart en raison d’une situation de vulnérabilité« , explique l’article. Le décret du 29 août ne laisse comme « personnes vulnérables » que « les malades atteints d’un cancer évolutif, les personnes immunodéprimées, celles de 65 ans et plus atteintes d’un diabète compliqué, les personnes dialysées et souffrant d’une insuffisance rénale chronique sévère« . Selon les données fournies par Santé Publique France, « 83 % des personnes admises en réanimation pour un Covid-19 avaient au préalable au moins une autre maladie. Dans le détail, 36 % étaient atteintes d’une hypertension artérielle, 33 % d’un surpoids ou d’une obésité, 25 % d’un diabète, 19 % d’une pathologie cardiaque ».

+ Le protocole covid en entreprise a été fondé sur un avis scientifique qu’aucun des partenaires sociaux n’a pu voir. Neuf exceptions ont été introduites pour le port d’un « masque » obligatoire, sans savoir sur quelle base elles ont été définies. Les syndicats demandent aussi que « le gouvernement prenne des dispositions pour impliquer davantage l’inspection et la médecine du travail, étonnamment absentes de la doctrine de lutte contre le virus« .

4 septembre : Selon Elisabeth Borne (ministre du travail), il y a eu 45.000 contrôles concernant le chômage partiel, mais seulement 400 procédures pénales sont engagées. Même pas 1% de fraude, officiellement.

18 septembre : Le coronavirus n’est toujours pas correctement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants. « Ne sont ainsi prises en compte que les « affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, (…) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès ». Bref, seuls les formes très sévères de la maladie sont prises en compte« , rappelle Bastamag.

24 septembre : 11% des salariés envisagent de se faire prescrire un arrêt de travail pour ne pas retourner travailler. BFM explique que « Selon les chiffres dévoilés par Malakoff Humanis, le nombre d’arrêts maladie indemnisés a, sans surprise, augmenté pendant le confinement : 13% des salariés se sont vus prescrire un arrêt maladie pendant la seconde quinzaine de mars contre 8% pendant la première quinzaine. Les cas de Covid-19 sont d’ailleurs les premiers motifs des arrêts de travail sur la période (26% du total des arrêts en avril, 19% en juin)« . Mais le plus inquiétant n’est pas là: « Surtout, la pandémie a entrainé un pic des arrêts pour risques psycho-sociaux (RPS), « dépassant pour la première fois les troubles musculo-squelettiques (TMS) » indique l’étude. Ils représentaient jusqu’au à 14% des arrêts totaux sur la période mars-juin« . La première raison invoquée par 34% des répondants : les mesures sanitaires, invivables.

Octobre

2 octobre : Un salarié parti en vacances a attrapé le coronavirus d’après un test qu’il a fait avant de reprendre le travail, et alors qu’il n’avait aucun symptôme. Dans l’attente des résultats, il est revenu sur son lieu de travail puis placé en quarantaine et a été licencié pour faute grave, accusé par son employeur (l’office HLM M2A Habitat de Mulhouse) d’avoir « mis en danger » ses collègues. Pour son directeur général, « il a joué avec la vie de ses collègues, des locataires et des fournisseurs« . Il aurait du respecter, semble-t-il, les consignes de l’affiche ci-contre.

5 octobre : Martin Hirsh, directeur de l’AP-HP, déclare que certains soignants devront -encore- renoncer à leurs congés car les hôpitaux sont -encore- saturés. Il promet cependant une « indemnité » correcte. Cette mesure doit prendre effet dès octobre. Une note interne à l’AP-HP explique : « les contraintes de continuité de service liées au contexte épidémique sont susceptibles de conduire à annuler une majorité des jours de congés initialement programmés, notamment sur la période de vacances scolaires de Toussaint« .

12 octobre : A l’hôpital de Saint-Etienne-du-Rouvray, le personnel soignant appelle à manifesteré contre la fermeture de 80 lits annoncée récemment. Ils rappellent « que 44 lits adultes (18 lits supplémentaires, 11 lits d’urgence et les 15 lits de l’unité Pussin) ont été fermés entre le mois de janvier et juin 2020« .

14 octobre : Selon Reporterre, des masques lavables fournis par l’Etat aux enseignants à la rentrée, achetés à moindre coût, émettent des substances toxiques car ils sont traités à la zéolithe d’argent, un biocide considéré comme toxique pour la santé humaine et l’environnement.

15 octobre : Manifestation des soignants et d’usagers à Besançon (syndicats Sud et CGT) contre les baisses de moyens et d’effectifs, et pour demander des augmentations de salaires. ils ont fait étape devant l’ARS pour jeter leurs blouses.

20 octobre : Véran a été condamné une troisième fois (2e depuis qu’il est ministre) pour entrave à l’action syndicale. « Les syndicats Jeunes médecins et Action praticien hôpital réclamaient leur participation aux groupes de travail issus des accords Ségur de la santé. Le Conseil d’État leur a donné raison, contre l’avis du ministre de la Santé Olivier Véran », rapporte What’s up Doc ? Il s’était déjà opposé à leur présence au Ségur de la Santé.

Novembre

4 novembre : Alors qu’un « reconfinement » a été annoncé début octobre, certains patrons poussent leurs employés à revenir sur le lieu de travail au lieu de recourir au télétravail, rapporte Le Parisien. Cela, parfois 100% du temps.

14 novembre : Selon Le Point, 62% des salariés qui vont travailler le font à la demande de leur employeur. Durant les 15 premiers jours du « reconfinement », seulement 20% des salariés étaient à 100% en télétravail. « Dans le cas précis des cadres qui vont au bureau toute la semaine (37 %), cinq jours sur cinq, ils répondent à 62 % qu’ils agissent ainsi suite à une directive de leur entreprise. À noter, cette exigence de présence au bureau est bien plus forte dans les PME, entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises (72 %) que dans les microentreprises (41 %) », précise l’hebdomadaire.

18 novembre : La grande distribution abuse du chômage partiel, invoquant l’obligation de fermer une partie de ses rayons – ce qui représenterait seulement 15 à 20% des ventes. Les trois principales enseignes (Casino, Auchan, Carrefour) ont actionné le dispositif le 12 novembre et l’utilisent massivement, notamment Carrefour qui l’applique à 90 000 de ses 110 000 salariés. « Ce recours massif au chômage partiel parait d’autant plus aberrant que tous les secteurs des magasins souffrent d’un manque de personnel récurrent depuis plusieurs années« , souligne la secrétaire fédérale CGT.

25 novembre : Les commerçants peuvent demander des dérogations aux préfectures pour ouvrir tous les dimanche. Leurs employés sont donc aussi concernés.

Décembre

6 décembre : La présidente du conseil économique et social de l’Europe (CS) a déclaré que s employeurs pourront discriminer un candidat sur base de la vaccination contre le coronavirus. Car « en tant qu’employeur je dois pouvoir décider avec qui je signe un contrat« .

22 décembre : Un ouvrier du BTP de 54 ans, licencié pour non port du « masque » obligatoire sur un chantier, saisit les prud’hommes. Selon Capital, « Le 15 octobre, son employeur, la société de BTP girondine TPSL, l’avait surpris sans masque sur le chantier, malgré trois rappels à l’ordre oraux du conducteur de travaux pour qu’il se couvre le visage. Le lendemain, il était convoqué par courrier à un entretien préalable au licenciement avec mise à pied à titre conservatoire. « Ce qui me choque c’est la violence et la disproportion terrible de la mesure », a déclaré à l’AFP l’avocat de l’ouvrier en CDI depuis 2018« . Selon l’entreprise il a « mis en danger » ses collègues, et a « fait preuve d’insubordination et de désinvolture« .

26 décembre : Un décret précise quand les indemnités du chômage partiel vont baisser dans les différents cas de figure. La baisse devrait commencer au 1er avril ou au 1er juillet, et passer à 60% de la rémunération. « À compter du 1er mars 2021, les employeurs pourront faire une demande de chômage partiel pour une durée maximale de trois mois« .

Janvier 2021

6 janvier : Un léger assouplissement au télétravail obligatoire permet de revenir 1 jour par semaine avec accord de l’employeur. En novembre, seulement 12% des salariés étaient à 100% en télétravail.

10 janvier : Un arrêt de travail simplifié est mos en place pour pouvoir arrêter le travail sur site sans avoir à consulter un médecin en cas de symptômes covid.

13 janvier : Une entreprise suédoise, le groupe Essity, veut équiper ses 2.500 salariés français de colliers faisant un son intense de 85 décibels dès que les distances de « sécurité » ne seront pas respectées. Le motif invoqué est « la sécurité des collaborateurs« , et la direction rassure: le système sera inactif dans les sanitaires, au restaurant d’entreprise et à l’infirmerie. « Avec ce système, le référent Covid du site aurait la possibilité d’alerter des cas contacts potentiels de manière plus rapide et exhaustive« , déclare la direction d’Essity. Les syndicats seront consultés sur la mise en œuvre, mais s’opposent à ce projet.

29 janvier : Le malaise augmente chez les télétravailleurs. Les médecins du travail, médecins et DRH disent que beaucoup sont à bout et souffrent de l’isolement.

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[1] Les inspecteurs du travail ont seulement le droit de donner des « conseils ». Bastamag ajoute : « L’envoi de recommandations à toutes les entreprises de la grande distribution, comme cela a été fait dans certains départements, est proscrit. Tout comme les conseils ou mises en demeure suggérant aux employeurs de cesser leur activité pour éviter d’exposer leurs salariés au coronavirus. Il revient à « la police sanitaire », et à elle seule, de se prononcer sur une fermeture d’entreprise, insiste le DGT. Ce qui suscite l’indignation de Simon Picou, secrétaire national de la CGT du ministère du Travail : « On nous empêche de questionner la poursuite de l’activité, alors que nous devrions être fondés à le faire dans le cadre de notre mission de prévention des risques. ». Par ailleurs, des « documents consultés par Politis témoignent que l’administration fait bloc pour tenter d’empêcher au maximum les fermetures d’entreprises« . 

La chrono sur le droit du #travail dans la crise du #coronavirus -Toutes les régressions depuis le début du #confinement

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